Coûts: la formule “Standard”

 

 

 

Sur la page concernant les coûts, vous trouverez des précisions concernant nos deux formules de tarifs:

 

« Standard »

 

« Tailor made »

 

 

Le tableau ci-dessous contient les détails de la formule « Standard » du CEDIRES. 

 

Au sein du CEDIRES, notre mission est d’offrir un service juridique de la plus haute qualité.  Nos tarifs ne sont pas «écrasés», mais tout simplement corrects.  La qualité est pour nous primordiale, mais nous ne voyons pas pourquoi elle devrait avoir un prix excessif.

       Formule “Standard”

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CEDIRES

 Center for Dispute Resolution

              

1. Les frais d’arbitrage comprennent les honoraires et frais des arbitres ainsi que les frais administratifs du CEDIRES.

1.1. Les honoraires des arbitres sont fixés par le CEDIRES suivant l’importance du litige et dans les limites ci-après:

Pour un montant en litige

Honoraires (en euro)

 

Minimum

Maximum

de
à

0,00
12.500,00

312,50

825,00

de
à

12.501,00
50.000,00

825,00 + 0,5%
dmd 12.500

825,00 +2,5,00%
dmd 12.500

de
à

50.001,00
100.000,00

1000,00 + 1,50%
dmd 50.000

1.825,00 + 2,00%
dmd 50.000

de
à

100.001,00
500.000,00

1.825,00 + 0,75%
dmd 100.000

3.000,00 + 0,75%
dmd 100.000

de
à

500.001,00
1.000.000,00

5.000,00 + 0,75%
dmd 500.000

6.250,00 + 0,75%
dmd 500.000

de
à

1.000.001,00
5.000.000,00

8.500,00 + 0,35%
dmd 1.000.000

10.000,00 + 0,375%
dmd 1.000.000

de
à

5.000.001,00
10.000.000,00

22.500,00 + 0,15%
dmd 5.000.000

30.000,00 + 0,15%
dmd 5.000.000

de
à

10.000.001,00
50.000.000,00

35.000,00 + 0,0125%
dmd 10.000.000

40.000,00 + 0,0125%
dmd 10.000.000

 

au-dessus de

45.000,00 + 0,006%
dmd 50.000.000

70.000,00 + 0,009%
dmd 50.000.000

dmd = du montant dépassant

1.2. Les frais administratifs du CEDIRES sont fixés forfaitairement à 10% des honoraires des arbitres déterminés ci-avant.

2. Chaque demande d’arbitrage soumise aux termes du présent règlement doit être accompagnée du versement d’une avance de 250 EUR sur les frais administratifs. Ce versement n’est pas récupérable et est porté au crédit du demandeur au titre de la part qui lui incombe de la provision pour frais d’arbitrage.

Pour les arbitrages d’importance pécuniaire limitée (= première tranche ci-dessus) ce montant est fixé à 125 EUR.

3. Si l’arbitre est assujetti à la TVA, il le signale au CEDIRES, qui porte en compte aux parties la TVA afférente aux honoraires de l’arbitre.

4. Si des circonstances exceptionnelles le rendent nécessaire, le CEDIRES peut fixer les frais d’arbitrage à un montant supérieur ou inférieur à celui qui résulterait de l’application du barème pour frais d’arbitrage.

5. En cas de nomination d'un tribunal arbitral de trois arbitres, les taux et les montants de frais fixés forfaitairement ci-avant sont multipliés par 2,5.