COMMENT TRAVAILLONS-NOUS?

 

1. Méthodes de règlement des litiges

 

CEDIRES propose différentes formules pour la résolution de conflits, selon la nature du litige et les souhaits des parties.

 

Nous nous consacrons à l'arbitrage classique (avantage: certitude d'une décision, mais beaucoup plus rapide que par le biais d'un tribunal).

 

Un arbitrage présente de grandes similitudes avec une procédure judiciaire, à la différence que la personne qui règle le litige n'est pas un juge étatique. Selon le type de conflit, on peut aussi opter pour une procédure arbitrale sans assistance des parties par des conseillers (juridiques), ou uniquement avec assistance de conseillers techniques.  Cliquez ici pour plus d’informations sur l’arbitrage.

 

La médiation est une forme alternative de résolution des conflits qui présente en effet d'importants avantages (une solution qui rencontre l'agrément des deux parties est généralement une solution bien respectée et qui permet souvent aux parties, même après un litige, de poursuivre leur relation d'affaires). Mais elle a aussi un important désavantage potentiel: si les parties ne parviennent pas à un accord, l'effort de médiation se solde par un échec et une perte de temps.  Cliquez ici pour plus d’informations sur la médiation.

 

C'est pourquoi, au sein de CEDIRES, il n'est pas rare d'opter pour la formule développée aux Etats-Unis de "mediation-arbitration" ("médiation-arbitrage"), qui donne la certitude qu'un essai de médiation sera suivi d'un règlement, au besoin par le biais d'une formule d'arbitrage. Mais dans ce cas également, les parties ont toujours la possibilité, après la sentence arbitrale, de s'écarter de commun accord de cette sentence pour définir un autre arrangement. La résolution alternative de conflit ne risque donc pas de devenir une perte de temps, puisque les parties ont la certitude qu'une solution sera finalement trouvée.

 

Vous trouvez également des informations complémentaires dans notre Règlement de Procédure.  Une garantie additionnelle qu’une perte de temps causée par des discussions concernant la formule à choisir est exclue, est constituée par le fait que nous n’avons qu’un seul Règlement de Procédure.  Il n’y a donc point de règlement séparé pour l’arbitrage, la médiation, la médiation-arbitrage, le mini-procès: notre Règlement de Procédure s’applique à toutes les formules.  Si une médiation ou un mini-procès n’a aucune chance d’aboutir, ou échouerait, le litige sera tranché à travers d’un arbitrage.  Même si les parties ne réussissent plus à se mettre d’accord sur quoique ce soit (même plus sur quelle formule de résolution du conflit serait appropriée), le litige sera néanmoins résolu.  Un choix pour notre clause de résolution des conflits dans le contrat est suffisant.

 

2. Le cadre

 

Pour créer une atmosphère de conciliation, le cadre est important. Au siège de CEDIRES, les parties peuvent dialoguer dans un environnement confortable et reposant. En outre, les parties peuvent se retirer dans plusieurs salles et salons pour concertation (au besoin, pour concertation avec un médiateur sans la présence de la partie adverse, autrement dit le "caucus").

 

Le siège de CEDIRES se trouve au Château du Bois d'Angre, une charmante demeure située à 45 minutes en voiture au sud de Bruxelles (à la limite entre Merbes-Sainte-Marie et Buvrinnes).

 

Loin des embouteillages, des problèmes de parking du tumulte et du tapage urbain, tout l'environnement respire une tranquillité bucolique ainsi qu’une paix idyllique.

 

3. Flexibilité - tout peut être discuté et convenu comme les parties à la cause le désirent: l'endroit, le moment, le rythme, la formule

 

Comme la flexibilité est une donnée essentielle dans toute forme de règlement alternatif des litiges, nos activités ne doivent pas nécessairement avoir lieu au siège de CEDIRES, s'il est plus commode pour toutes les parties à la cause que la médiation (et/ou l’arbitrage) ait lieu ailleurs.

 

Pour certains conflits, il n'est pas nécessaire de réunir toutes les parties dans un même local, et il peut être fait usage des moyens de communication modernes pour éviter les déplacements inutiles (online dispute resolution).

 

Pour CEDIRES, la flexibilité n'est pas seulement importante en matière de lieu et d'environnement, mais aussi en matière de temps et d'emploi du temps. Si les deux parties le souhaitent, nous pouvons prévoir une résolution de conflit ultrarapide.

 

Il est parfois bon que les discussions aient lieu en toute tranquillité, loin des soucis et des activités intenses qui caractérisent les jours de la semaine: c'est pourquoi nous encourageons même les essais de médiation pendant les week-ends, ce qui donne aux parties concernées une possibilité accrue de se concentrer - sans être dérangées - sur la résolution et la terminaison du conflit.

 

La formule appliquée peut consister, au choix, en une méthode standard (qui évite les discussions éventuelles sur la manière de procéder) ou en une méthode sur mesure, conçue selon les besoins spécifiques du conflit.

 

Outre la flexibilité en matière d'environnement et de temps, CEDIRES offre aussi une "flexibilité personnelle": selon le type de conflit, nous examinons quel spécialiste (local ou étranger) ou quelle équipe de spécialistes seraient le/la plus indiqué(e) comme arbitre, médiateur ou médiateur-arbitre.

 

4. Neutralité (indépendance et impartialité)

 

Chez CEDIRES, nous travaillons exclusivement avec des juristes hautement qualifiés et expérimentés, tous spécialistes dans leur domaine.

 

L’apport de non-juristes peut être très précieux, mais lorsque nous impliquons des non-juristes à un arbitrage, le tribunal arbitral sera en toute hypothèse présidé par un juriste.

 

Notre seul objectif est de contribuer de façon correcte et rapide à la résolution de litiges.

 

En cas de conflits entre parties de pays différents, les parties ont la possibilité, si elles le souhaitent, de faire procéder au règlement du litige par un collège constitué de membres de nationalités différentes.

CEDIRES

 Center for Dispute Resolution

              

Nos salles de réunion à Bruxelles (Avenue Louise)