Déontologie pour médiateurs et arbitres

Cliquez sur les références ci-dessous afin de vérifier si le texte intégral est disponible: – Bishop, Doak, “Ethics in International Arbitration”, internet publication [texte intégral disponible]. – Blankley, Kristen M., “Taming the Wild West of Arbitration Ethics”, Kansas Law Review 2012, internet publication [texte intégral disponible]. – Benson, Cyrus, “Can Professional Ethics Wait?  The Need for Transparency in International … Read more

Mécanismes hybrides de résolution des conflits

Cette page est actuellement disponible uniquement en anglais. « Speak softly and carry a big stick » (Theodore Roosevelt)  What are ADR hybrids?  Alternative Dispute Resolution (ADR) includes practices, techniques and approaches for resolving and managing conflicts short of, or alternative to, full-scale court process.  The variety of ADR models found in most countries may … Read more

Contact

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Liens

Cette page est actuellement disponible uniquement en anglais: Belgium – general legal information: www.elfri.be Belgium – information on arbitration: Association for International Arbitration (AIA) Belgium – Orde van Vlaamse Balies: www.advocaat.be European Union – Alternative Dispute Resolution for consumers: https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint/alternative-dispute-resolution-consumers_en Directive 2013/11/EU of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on alternative … Read more

Bibliothèque en ligne gratuite

  Retrouver son chemin dans la littérature abondante sur l’ADR (ou selon son acronyme français, les MARC, modes alternatifs de résolution de conflits) n’est point une tâche légère. Afin de vous faciliter la recherche, nous avons regroupé certaines références et publications sur notre site. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse dans la liste ci-dessous. … Read more

Modèles de contrats

Les modèles de contrats (également appelés contrats-types) sont des outils à la fois utiles et dangereux. Utile car il n’est pas toujours nécessaire d’écrire chaque contrat à partir d’une page blanche. Un contrat conclu sur base d’un modèle est parfois plus complet et équilibré qu’un texte trop concis. En même temps, les contrats-types peuvent être … Read more

Clause d’arbitrage

Dès que vous comprenez qu’une procédure devant un tribunal étatique est une perte de temps et d’argent comparé à l’arbitrage, il est simple de choisir le CEDIRES. Il suffit d’intégrer notre clause d’arbitrage dans vos contrats. Vous pouvez copier la clause reprise ci-dessous ou vous pouvez cliquez ici pour une version Word: « Tous les … Read more

Règlement de Procédure

Les Règles de Procédure suivantes s’appliquent à tous modes alternatifs de résolution de conflits se déroulant devant ou via l’ASBL “Center for Dispute Resolution” (“CEDIRES”) (www.cedires.com). Ces Règles sont en large mesure inspirées par et basées sur le Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) (www.uncitral.org). Cliquez ici … Read more