Skip to content
  • ENG
    • FR
    • NL
CEDIRES
  • Welcome
  •   Our services
    • Overview of our services
    • Arbitration
    • Mediation
    • Med-arb
    • Mini-trial
    • Costs
  •   About us
    • How we work
    • Members
    • Recommended ADR Practitioners
  •   About you
    • What can we do for you? Nothing, since CEDIRES is no longer active.
    • Advantages of arbitration
    • Advantages of mediation
    • Advantages of med-arb
  •   Practice areas
    • Commercial disputes
    • Construction disputes
    • Intra-company disputes
    • Shareholders disputes
  •   Documents
    • Arbitration clause
    • Free online library
    • Links
    • Procedural rules
    • Sample contracts
  •   Contact
  •     
    • Index
    • Search this website

History of arbitration

By clicking on the links below, you will be able to access a few historical sources:

  • Bureau, Paul (1865-1923), Le conflit italo-colombien (affaire Cerruti): la condition des étrangers en droit international public et les lacunes de la procédure arbitrale internationale, Parijs, 1899.
  • Clunet, Edouard, Consultation de Me Edouard Clunet sur quelques questions juridiques soulevées par la contestation de limites entre l'Equateur et le Pérou, déférée à l'arbitrage de S. M. le Roi d'Espagne, 1906.
  • Goubeau de La Bilennerie, Jacques-François, Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles à suivre tant par les parties que par les arbitres, Paris, 1827.
  • Haïti,Tribunal d'arbitrage (03/07/1895). Arbitrage du Très Saint Père le Pape entre la république d'Haïti et la République dominicaine, sur l' interprétation de l'article 4 du traité du 9 novembre 1874 passé entre les deux républiques. Mémoire de la république d'Haïti, 1896.
  • Sax, B., Histoire de l'arbitrage international permanent, Paris, Dujarric, 1903.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

© 2023 CEDIRES | GDPR Privacy Policy