Avantages de l’arbitrage

Les avantages de l'arbitrage comprennent:

• l'arbitrage est généralement (beaucoup) plus rapide qu'un procès devant un tribunal; un délai maximal peut être fixé à la durée de la procédure arbitrale;

• contrairement aux procédures devant les tribunaux étatiques, les parties peuvent choisir un arbitre possédant de l'expérience ou de l'expertise dans le domaine pertinent;

• possibilité de combiner la procédure avec d'autres mécanismes de résolution de conflits (par exemple, méd-arb ou arb-méd) afin de trouver une solution mutuellement acceptable;

• procédure à huis clos - absence de publicité négative;

• contrairement aux procédures devant les tribunaux étatiques, les voies de recours contre une sentence arbitrale sont très limitées, ce qui limite la durée de la procédure ainsi que les risques qui en découlent;

• grâce aux dispositions de la Convention de New York de 1958, les sentences arbitrales sont généralement plus faciles à exécuter dans les autres pays que les décisions judiciaires;

• l'arbitrage a tendance à être moins coûteux et plus souple, plus commercial et moins formel que les procédures judiciaires.

victory