Modèles de contrats

Les modèles de contrats (également appelés contrats-types) sont des outils à la fois utiles et dangereux. Utile car il n'est pas toujours nécessaire d'écrire chaque contrat à partir d'une page blanche. Un contrat conclu sur base d'un modèle est parfois plus complet et équilibré qu'un texte trop concis. En même temps, les contrats-types peuvent être dangereux car ils ne sont pas toujours adaptés à une situation bien spécifique. De plus, la législation évolue constamment, de sorte que les contrats-types ne sont pas toujours conformes à l'état le plus récent de la législation. Nous proposons ci-dessous quelques modèles de contrats gratuits, en tant que "the next best thing", à utiliser à vos risques et périls, et à éviter par les utilisateurs inexpérimentés. La partie contractante diligente se fait toujours assister par un avocat.

Actionnaires - Pactes d'actionnaires et conventions d'achat d'actions 

Pacte d'actionnaires (Aandeelhoudersovereenkomst). Cliquez ici pour un modèle en néerlandais d'un Pacte d'actionnaires en format Word (Shareholders Agreement).

● Share Purchase Agreement. Cliquez ici pour un modèle en anglais d'un Share Purchase Agreement en format Word (achat-vente d'actions, SPA, Stock Purchase AgreementStock Transfer Agreement, y-compris les reps and warranties usuelles).

Arbitrage

Convention d'arbitrage en néerlandais (Arbitrageovereenkomst). Cliquez ici pour un modèle en néerlandais d'une convention d'arbitrage (Arbitrageovereenkomst) en format Word.

● Convention d’arbitrage.  Cliquez ici pour un modèle d'une Convention d’arbitrage en format Word.

Baux

Contrat de bail commercial en néerlandais (Handelshuurovereenkomst). Cliquez ici pour un contrat de bail commercial en néerlandais (Handelshuurovereenkomst) en format Word.

Confidentialité

Contrat de confidentialité en anglais (Confidentiality Agreement). Cliquez ici pour un contrat de confidentialité en anglais (Confidentiality Agreement) en format Word.

Distribution

Contrat de distribution en anglais (Distributor Agreement). Cliquez ici pour un contrat de distribution en anglais (Distributor Agreement) en format Word.

Immobilier

● Compromis de vente. Cliquez ici pour un exemple de compromis de vente en français en format Word (achat-vente d'un bien immobilier).

Offre d'achat d'un bien immobilier. Cliquez ici pour un exemple d'Offre d'achat d'un bien immobilier en format Word.

Médiation

Convention de médiation en anglais (Mediation agreement).  Cliquez ici pour une convention de médiation en anglais en format Word.

Services - Convention de services

Convention de services en néerlandais (Dienstverleningsovereenkomst). Cliquez ici pour une convention de services en néerlandais (Dienstverleningsovereenkomst) en format-Word (contrat pour prestataire de services indépendant).

Transaction

Transaction en anglais (Settlement Agreement). Cliquez ici pour une convention de transaction en anglais (Settlement Agreement) en format Word.