Les modèles de contrats (également appelés contrats-types) sont des outils à la fois utiles et dangereux. Utile car il n'est pas toujours nécessaire d'écrire chaque contrat à partir d'une page blanche. Un contrat conclu sur base d'un modèle est parfois plus complet et équilibré qu'un texte trop concis. En même temps, les contrats-types peuvent être dangereux car ils ne sont pas toujours adaptés à une situation bien spécifique. De plus, la législation évolue constamment, de sorte que les contrats-types ne sont pas toujours conformes à l'état le plus récent de la législation. Nous proposons ci-dessous quelques modèles de contrats gratuits, en tant que "the next best thing", à utiliser à vos risques et périls, et à éviter par les utilisateurs inexpérimentés. La partie contractante diligente se fait toujours assister par un avocat.
Actionnaires - Pactes d'actionnaires et conventions d'achat d'actions
Les modèles de contrats (également appelés contrats-types) sont des outils à la fois utiles et dangereux. Utile car il n'est pas toujours nécessaire d'écrire chaque contrat à partir d'une page blanche. Un contrat conclu sur base d'un modèle est parfois plus complet et équilibré qu'un texte trop concis. En même temps, les contrats-types peuvent être dangereux car ils ne sont pas toujours adaptés à une situation bien spécifique. De plus, la législation évolue constamment, de sorte que les contrats-types ne sont pas toujours conformes à l'état le plus récent de la législation. Nous proposons ci-dessous quelques modèles de contrats gratuits, en tant que "the next best thing", à utiliser à vos risques et périls, et à éviter par les utilisateurs inexpérimentés. La partie contractante diligente se fait toujours assister par un avocat.