Les modèles de contrats (également appelés contrats-types) sont des outils à la fois utiles et dangereux. Utile car il n'est pas toujours nécessaire d'écrire chaque contrat à partir d'une page blanche. Un contrat conclu sur base d'un modèle est parfois plus complet et équilibré qu'un texte trop concis. En même temps, les contrats-types peuvent être dangereux car ils ne sont pas toujours adaptés à une situation bien spécifique. De plus, la législation évolue constamment, de sorte que les contrats-types ne sont pas toujours conformes à l'état le plus récent de la législation. Nous proposons ci-dessous quelques modèles de contrats gratuits, en tant que "the next best thing", à utiliser à vos risques et périls, et à éviter par les utilisateurs inexpérimentés. La partie contractante diligente se fait toujours assister par un avocat.
Actionnaires - Pactes d'actionnaires et conventions d'achat d'actions
● Pacte d'actionnaires (Aandeelhoudersovereenkomst). Cliquez ici pour un modèle en néerlandais d'un Pacte d'actionnaires en format Word (Shareholders Agreement).
● Share Purchase Agreement. Cliquez ici pour un modèle en anglais d'un Share Purchase Agreement en format Word (achat-vente d'actions, SPA, Stock Purchase Agreement, Stock Transfer Agreement, y-compris les reps and warranties usuelles).
Arbitrage
● Convention d'arbitrage en néerlandais (Arbitrageovereenkomst). Cliquez ici pour un modèle en néerlandais d'une convention d'arbitrage (Arbitrageovereenkomst) en format Word.
● Convention d’arbitrage. Cliquez ici pour un modèle d'une Convention d’arbitrage en format Word.
Baux
● Contrat de bail commercial en néerlandais (Handelshuurovereenkomst). Cliquez ici pour un contrat de bail commercial en néerlandais (Handelshuurovereenkomst) en format Word.
Confidentialité
● Contrat de confidentialité en anglais (Confidentiality Agreement). Cliquez ici pour un contrat de confidentialité en anglais (Confidentiality Agreement) en format Word.
● Non-disclosure agreement. Cliquez ici pour un NDA (Non-disclosure agreement) en anglais en format Word.
Distribution
● Contrat de distribution en anglais (Distributor Agreement). Cliquez ici pour un contrat de distribution en anglais (Distributor Agreement) en format Word.
Immobilier
● Compromis de vente. Cliquez ici pour un exemple de compromis de vente en français en format Word (achat-vente d'un bien immobilier).
● Offre d'achat d'un bien immobilier. Cliquez ici pour un exemple d'Offre d'achat d'un bien immobilier en format Word.
Médiation
● Convention de médiation en anglais (Mediation agreement). Cliquez ici pour une convention de médiation en anglais en format Word.
Services - Convention de services
● Convention de services en néerlandais (Dienstverleningsovereenkomst). Cliquez ici pour une convention de services en néerlandais (Dienstverleningsovereenkomst) en format-Word (contrat pour prestataire de services indépendant).
Transaction
● Transaction en anglais (Settlement Agreement). Cliquez ici pour une convention de transaction en anglais (Settlement Agreement) en format Word.
