Coûts

Notre système d’honoraires est clair comme du cristal de roche.

Nos barêmes sont détaillés ci-dessous.

Le coût d’une procédure judiciaire classique peut être fort élevé.

Opter pour le règlement extra-judiciaire d’un conflit peut résulter en une économie très considérable.

Opter pour le CEDIRES peut contribuer à comprimer davantage encore les frais de résolution d’un conflit:

● La résolution alternative de conflits (alternative dispute resolution ou ADR), en particulier quand nous l’organisons, prend généralement (beaucoup) moins de temps qu’une procédure judiciaire;

● En principe, il n’y a qu’un seul degré de juridiction (pas d’appel);

● Nous n’avons pas de personnel permanent en service;

● Nous n’avons pratiquement pas de frais fixes: notre siège principal (le Château du Bois d'Angre), propriété d’un de nos membres, est mis gracieusement à la disposition de CEDIRES.

Tous ces éléments permettent à CEDIRES d’accorder un service juridique de haut niveau - grâce à des juristes qui, sans exception, se rangent parmi les meilleurs de leur génération -, mais sans coûts exorbitants.

Nos prestations sont honorées de façon transparente. Notre structure de tarifs est simple.

Néanmoins, la nature des affaires pouvant être tranchées par la médiation ou par l’arbitrage est très variée.

Dans chaque dossier, quel que soit l’enjeu, notre mission est de fournir un travail juridique de la plus haute qualité.

Nous sommes néanmoins conscients que la maîtrise – voire la limitation – des coûts peut être un facteur important pour les parties. Plus l’enjeu d’un litige est limité, plus la maîtrise des coûts s’impose.

Nous travaillons donc en principe selon deux formules, ce qui nous permet d’apporter une solution adaptée à tout type de différend.

En bref:

- «Standard»: idéal pour les différends dans lesquels la gestion des coûts est primordiale. Dans le cadre de cette formule, le CEDIRES applique des tarifs quasi imbattables.

- «Tailor made»: cette formule offre le parfait équilibre entre un service de très haute qualité et la gestion des coûts. Cette formule n’est pas basée sur des forfaits, mais sur des tarifs horaires. Le coût ne peut être évalué au début de la procédure de façon exacte, mais cette formule peut résulter en une économie fort importante dans des différends où l’enjeu financier est considérable.

Afin d’éviter que les parties ne réussissent pas de se mettre d’accord concernant la formule à appliquer, nous travaillons en principe selon la formule “Standard”, sauf accord entre les parties de choisir la formule “Tailor made”.

Le tableau ci-dessous contient les détails de la formule « Standard » du CEDIRES.

Les frais d’arbitrage comprennent les honoraires et frais des arbitres ainsi que les frais administratifs du CEDIRES.

Les honoraires des arbitres sont fixés par le CEDIRES suivant l’importance du litige et dans les limites ci-après:

Pour un montant en litige		Honoraires (en euro)
		Minimum	Maximum
de à	0,00 12.500,00	312,50	825,00
de à	12.501,00 50.000,00	825,00 + 0,5% dmd 12.500	825,00 +2,5,00% dmd 12.500
de à	50.001,00 100.000,00	1000,00 + 1,50% dmd 50.000	1.825,00 + 2,00% dmd 50.000
de à	100.001,00 500.000,00	1.825,00 + 0,75% dmd 100.000	3.000,00 + 0,75% dmd 100.000
de à	500.001,00 1.000.000,00	5.000,00 + 0,75% dmd 500.000	6.250,00 + 0,75% dmd 500.000
de à	1.000.001,00 5.000.000,00	8.500,00 + 0,35% dmd 1.000.000	10.000,00 + 0,375% dmd 1.000.000
de à	5.000.001,00 10.000.000,00	22.500,00 + 0,15% dmd 5.000.000	30.000,00 + 0,15% dmd 5.000.000
de à	10.000.001,00 50.000.000,00	35.000,00 + 0,0125% dmd 10.000.000	40.000,00 + 0,0125% dmd 10.000.000
	au-dessus de	45.000,00 + 0,006% dmd 50.000.000	70.000,00 + 0,009% dmd 50.000.000

dmd = du montant dépassant

Les frais administratifs du CEDIRES sont fixés forfaitairement à 10% des honoraires des arbitres déterminés ci-avant.

En cas de nomination d'un tribunal arbitral de trois arbitres, les taux et les montants de frais fixés forfaitairement ci-avant sont multipliés par 2,5.

La formule “Tailor made” est uniquement appliquée si toutes les parties se sont mises d’accord à cet égard. Cette formule est basée sur des tarifs horaires (voir ci-dessous). L’avantage est que les honoraires sont en rapport avec le travail effectivement presté. Un inconvénient éventuel est qu’il est plus difficile de calculer d’avance quel sera le coût final de l’arbitrage.

Quelle que soit la formule choisie: les surprises sont exclues, car la tarification applicable fera l’objet d’une concertation lors de l’audience d’introduction.

Nos tarifs usuels (dans le cadre de la formule « Tailor made ») sont les suivants (excl. TVA):

● Pour les litiges non chiffrables en valeur pécuniaire, ou à enjeu financier inférieur à 500.000 €, nous travaillons en principe avec une équipe de un ou trois membres (d’après la formule choisie: médiateurs, arbitres ou médiateurs-arbitres). Dans ce cas, le tarif horaire est de 200 € par personne;

● Pour les litiges à enjeu financier compris entre 500.001 € et 2.500.000 €, nous appliquons un tarif horaire de 250 € par personne;

● Pour les litiges à enjeu financier compris entre 2.500.001 € et 10.000.000 €, le tarif horaire est de 300 € par personne;

● Pour les litiges à enjeu financier compris entre 10.000.001 € et 25.000.000 €, nous appliquons un tarif horaire de 350 € par personne;

● Pour les litiges à enjeu financier à partir de 25.000.001 €, notre tarif horaire est de 500 € par personne.

Notre structure de tarifs est donc non seulement tout à fait transparente, mais aussi très compétitive et, selon nous, très équitable.

Lorsque les parties choisissent un arbitrage dans le cadre duquel elles peuvent elles-mêmes choisir un arbitre et que seulement le président du collège arbitral est nommé par le Cedires, des déviations des forfaits et tarifs susmentionnés sont possibles, mais dans toute hypothèse après une concertation lors de l’audience d’introduction au plus tard, de sorte les surprises soient exclues.