Le règlement des différends commerciaux, au sens large, est notre activité principale.
Les désavantages des procédures judiciaires classiques sont connus: frais élevés, longue durée, résultat incertain, une solution qui ne satisfait bien souvent aucune des deux parties. Et, last but not least, le jugement d’un tribunal étatique met souvent un point final à une relation commerciale.
Dans de nombreux cas, une procédure judiciaire est à l'opposé de ce dont les entreprises et les entrepreneurs ont besoin: des solutions rapides, pratiques et utiles, une maîtrise des frais, aucune perte de temps due à toutes sortes de questions de procédure.
Le fait de travailler avec des arbitres, des médiateurs ou des médiateurs-arbitres tels que les membres de CEDIRES, avocats d'affaires à expérience internationale, donne l'assurance de disposer du know-how et des réflexes nécessaires pour résoudre ou trancher tout litige commercial.
Dans les cas où un accord n'est pas atteint, nous sommes aussi à même de trancher les points de discussion.
Notre expérience nous permet d'évaluer avec précision quelle serait l'issue la plus probable d'une procédure classique. Lorsqu’on nous demande de trancher un litige (donc en cas d’arbitrage ou de médiation-arbitrage), nous partons d’une logique purement juridique. Des considérations basées sur l’équité peuvent avoir une certaine influence, mais ne sont en principe pas déterminantes. On évite ainsi des résultats arbitraires.
Notre approche du droit est pratique et pragmatique, sans nous perdre en considérations théoriques. Comme le disait O.W. Holmes: “The prophecies of what the courts will do in fact, and nothing more pretentious, are what I mean by the law.”
Quelle que soit la formule choisie, notre mission est claire: résoudre le conflit grâce à une solution acceptée par toutes les parties. Si cela s’avère impossible, nous sommes en mesure d’apporter une solution aussi proche que possible de ce qu’on pourrait attendre d’une procédure judiciaire.
D’autre part, aucun litige commercial ne nous effraie.
Nous disposons d’une expérience particulière en matière de:
• système bancaire et financier;
• projets immobiliers;
• contrats complexes;
• conflits entre actionnaires;
• conflits entre actionnaires familiaux;
• conflits de distribution;
• droit commercial international;
• automatisations échouées;
• transactions immobilières échouées;
• litiges post-acquisition;
• financement de projets;
• private equity;
• venture capital.
En raison de notre expérience comme arbitres et médiateurs, nous sommes aussi en mesure d’intervenir à un stade précoce d'un conflit commercial (naissant), notamment comme intermédiaires lors de négociations contractuelles qui risquent l’enlisement. Dans de telles situations également, nos commettants apprécient notre know-how, notre attitude pratique et pragmatique, ainsi que notre discrétion.
Des conflits peuvent naître non seulement avant ou après, mais aussi au cours d’une relation commerciale. Dans les différends issus d’un désaccord spécifique lors d’une relation commerciale, outre les méthodes déjà évoquées, le recours à la décision contraignante d’un tiers peut être utile. Dans ce cas, nous rendons des décisions sur des points litigieux bien précis (par exemple en matière de détermination de prix) à partir d’informations obtenues du marché et des parties à la cause.
